Conditions générales d’utilisation
Version du 28 septembre 2026 — phase de test gratuite (bêta)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Nova-Book, service édité par BOOKER SAS (voir les mentions légales), par les professionnels qui reçoivent sur rendez-vous (ci-après « la prestataire »). Nova-Book leur fournit une page de réservation en ligne, un agenda, des statistiques et l’envoi de messages WhatsApp à leurs clientes.
Le service est réservé aux professionnels. En cochant la case prévue à l’inscription, la prestataire accepte ces conditions ; la date et la version acceptées sont enregistrées.
2. Phase de test gratuite
- Pendant la bêta, le service est entièrement gratuit. Aucun moyen de paiement n’est demandé et rien ne peut être facturé.
- La bêta est ouverte à un nombre limité d’activités, choisies par BOOKER.
- Avant la mise en ligne de sa page, la prestataire choisit une formule (Essentiel, Pro, Équipe ou Équipe+), qui détermine les fonctions disponibles et le nombre de personnes de l’équipe, telles que décrites sur la page Tarifs. Elle peut en changer à tout moment depuis « Mon abonnement », gratuitement pendant la bêta. Une formule plus petite n’est possible que si l’équipe active ne dépasse pas sa limite.
- Si une offre payante est créée, la prestataire en est informée au moins 30 jours à l’avance. Elle ne devient payante pour elle que si elle y souscrit expressément ; à défaut, elle peut résilier sans frais (article 9).
3. Inscription et mise en ligne
- La prestataire crée son compte avec une adresse e-mail et un mot de passe qu’elle choisit. Elle garde son mot de passe confidentiel ; BOOKER ne le connaît pas (seule son empreinte est conservée).
- Elle fournit des informations exactes et les tient à jour : nom de l’activité, numéro WhatsApp, prestations, prix, horaires.
- Sa page est créée fermée. BOOKER la vérifie puis l’ouvre au public. La mise en ligne suppose au minimum que son WhatsApp soit relié (article 6). BOOKER peut refuser ou différer une mise en ligne sans avoir à se justifier pendant la bêta.
4. Service fourni en l’état
Nova-Book est en phase de test. Il est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. BOOKER s’efforce de corriger rapidement les anomalies signalées et de prévenir la prestataire des interruptions prévues.
5. Obligations de la prestataire
- Exercer une activité licite et disposer des qualifications, autorisations et assurances qu’elle exige.
- Honorer les rendez-vous pris sur sa page, ou prévenir la cliente en cas d’empêchement (l’agenda permet d’annuler ou de déplacer un rendez-vous ; la cliente en est informée par WhatsApp).
- Rester seule responsable de sa relation avec ses clientes : prestations, prix, règlement sur place, conditions d’annulation qu’elle affiche. BOOKER n’est pas partie à cette relation.
- N’utiliser les données de ses clientes que pour gérer leurs rendez-vous, dans le respect du RGPD (article 8).
- Ne pas utiliser Nova-Book pour envoyer de la publicité ou des messages non sollicités.
- Ne pas tenter de perturber le service, d’accéder aux données d’une autre activité ou de contourner ses protections.
6. Utilisation de WhatsApp
- Les messages à ses clientes partent du propre numéro WhatsApp de la prestataire, qu’elle relie depuis « Votre WhatsApp » (QR code ou code à taper). Ce numéro doit être le sien, ou celui de son activité.
- La liaison utilise le mécanisme des « appareils connectés » de WhatsApp (comme WhatsApp Web), par le logiciel Evolution API installé sur le serveur de BOOKER. Il ne s’agit pas de l’API officielle WhatsApp Business de Meta. WhatsApp peut limiter ou suspendre un numéro selon ses propres règles, notamment en cas de signalements ; BOOKER n’en est pas responsable.
- Les messages envoyés aux clientes sont uniquement liés à leurs rendez-vous : confirmation, rappels (la veille à 18 h, le matin à 8 h, 2 h avant, selon les réglages de la prestataire), annulation et déplacement, et, si la prestataire l’a activé, l’état de sa carte de fidélité après un passage et la récompense disponible. Leur texte est fixé par Nova-Book.
- La prestataire reçoit du numéro Nova-Book des messages de service : validation de sa page, alertes de réservation et d’annulation (qu’elle peut couper), agenda du jour à 7 h (qu’elle peut couper), alerte si son WhatsApp n’est plus relié, lien de nouveau mot de passe.
- Son téléphone doit rester allumé et connecté à Internet pour que les messages partent. Un message qui n’a pas pu partir dans les 30 minutes est abandonné ; il apparaît dans « Règlement et rappels ».
- Elle peut délier son WhatsApp à tout moment (« Déconnecter ») : plus aucun message ne part alors en son nom.
6 bis. Carte de fidélité
- Dans les formules qui l’incluent (voir Tarifs), la prestataire peut proposer une carte de fidélité : elle fixe le nombre de passages, la récompense et, si elle le souhaite, sa durée de validité. Un tampon est ajouté à chaque rendez-vous qu’elle pointe « venue » ; elle peut en ajouter ou en retirer à la main, avec un motif.
- La récompense est offerte par la prestataire, sous sa seule responsabilité : c’est elle qui l’honore et qui en fixe les conditions auprès de ses clientes. BOOKER ne fait que tenir le compte des tampons.
- Si la formule de l’activité ne comprend plus la carte de fidélité, ou si la prestataire la désactive, la carte est suspendue : plus aucun tampon n’est ajouté, rien n’est effacé, et tout reprend à la réactivation.
6 ter. Paiement en ligne des clientes (Stripe Connect)
Disponible dans les formules Pro, Équipe et Équipe+, la prestataire peut activer l’encaissement en ligne de ses clientes via Stripe Connect. Cette activation nécessite la création d’un compte Stripe connecté, pour lequel Stripe vérifie l’identité et le statut d’activité déclaré de la prestataire ; BOOKER ne procède à aucune vérification complémentaire et ne peut garantir l’exactitude du statut déclaré par la prestataire auprès de Stripe. La prestataire garantit disposer d’un statut légal conforme à l’exercice de son activité commerciale et reste seule responsable de son exactitude et des conséquences d’une déclaration inexacte.
Les fonds versés par les clientes sont crédités directement sur le compte Stripe de la prestataire. BOOKER ne les perçoit, ne les détient et ne les gère à aucun moment, et ne prélève aucune commission sur ces transactions. Seuls les frais standard de traitement appliqués par Stripe restent à la charge de la prestataire.
L’activation de cette option reste facultative : la prestataire peut continuer à encaisser ses clientes par tout autre moyen (espèces, terminal de paiement physique, etc.), sans que cela n’affecte l’utilisation du reste du service.
7. Contenu de la page
- La prestataire est seule responsable des textes, photos, logo, bannière, prix et informations qu’elle publie. Elle garantit en détenir les droits (y compris le droit à l’image des personnes photographiées) et qu’ils sont exacts et licites.
- Elle autorise BOOKER à les héberger et à les afficher sur sa page, pour la seule durée d’utilisation du service.
- BOOKER peut retirer un contenu ou mettre la page hors ligne si ce contenu est manifestement illicite, trompeur, ou contraire aux présentes conditions ; la prestataire en est informée.
8. Données personnelles des clientes : sous-traitance (article 28 du RGPD)
Pour les données de ses clientes (prénom, nom, numéro de téléphone, rendez-vous, montants encaissés qu’elle saisit, carte de fidélité), la prestataire est responsable du traitement et BOOKER est son sous-traitant. Le présent article constitue le contrat prévu par l’article 28 du RGPD.
- Objet et durée : gestion des rendez-vous, tenue de la carte de fidélité si la prestataire en propose une (article 6 bis), et envoi des messages décrits à l’article 6, pendant toute la durée d’utilisation du service.
- Instructions : BOOKER ne traite ces données que pour faire fonctionner le service tel qu’il est décrit ici et selon les réglages de la prestataire, qui valent instructions documentées. BOOKER n’utilise jamais ces données pour son propre compte, ne les vend pas et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
- Confidentialité : seules les personnes habilitées de BOOKER y ont accès, et sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité : mots de passe et jetons de connexion conservés sous forme d’empreinte, cloisonnement strict entre activités, formulaires protégés, accès d’administration restreint, sauvegardes quotidiennes.
- Sous-traitants ultérieurs : Cloudflare, Inc. (acheminement et protection du trafic), Google Ireland Limited (stockage des sauvegardes), et WhatsApp Ireland Limited pour l’acheminement des messages. La prestataire autorise leur intervention ; elle est informée de tout changement et peut s’y opposer en résiliant.
- Assistance : BOOKER aide la prestataire à répondre aux demandes de ses clientes (accès, rectification, effacement…) et lui transmet sans délai celles qu’il reçoit directement.
- Violation de données : BOOKER notifie à la prestataire toute violation de données personnelles la concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
- Fin du service : à la résiliation, BOOKER supprime ces données dans les conditions de l’article 9, après en avoir remis une copie à la prestataire si elle le demande.
- Contrôle : BOOKER met à la disposition de la prestataire les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Le traitement des données de la prestataire elle-même est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Résiliation et suppression des données
- La prestataire peut résilier à tout moment, sans frais ni préavis, en écrivant à [email protected] depuis l’adresse de son compte, ou par WhatsApp au +594 694 35 32 25 depuis le numéro de son compte.
- BOOKER peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après avoir prévenu la prestataire sauf urgence (contenu illicite, atteinte à la sécurité).
- BOOKER peut mettre fin à la phase de test ou au service en prévenant les prestataires au moins 30 jours à l’avance.
- À la résiliation, la page est mise hors ligne immédiatement. Le compte, l’activité et les données des clientes sont supprimés dans les 30 jours ; les sauvegardes qui les contiennent sont effacées au plus tard 7 jours plus tard. Avant suppression, la prestataire peut demander une copie de ses données (prestations, rendez-vous, clientes) dans un format courant.
10. Responsabilité
Le service étant gratuit et en phase de test, BOOKER ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, rendez-vous manqué, message non reçu), notamment en cas d’indisponibilité du service, de WhatsApp ou du téléphone de la prestataire. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de BOOKER en cas de faute lourde ou intentionnelle.
BOOKER n’intervient à aucun moment dans les transactions de paiement entre la prestataire et sa cliente réalisées via Stripe Connect (article 6 ter) et ne saurait être tenu responsable d’un litige, d’un incident de paiement ou d’une irrégularité relative au statut déclaré de la prestataire dans ce cadre.
11. Modification des conditions
BOOKER peut faire évoluer ces conditions. La prestataire est informée de toute modification importante au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; si elle la refuse, elle peut résilier sans frais.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de BOOKER sont compétents.
13. Contact
[email protected] — +594 694 35 32 25 (WhatsApp).